Commerce - Déclaration de commerce auprès du centre des impots

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<head>

</head>

<body>
{{Précisez votre nom et prénom}} 
{{Précisez votre adresse}} 
{{code postale}} {{Ville}} 
{{Téléphone}} 
 
 
<DIV align=right> 
 Monsieur (ou Madame) 
 Adresse 
 
</DIV>
<DIV align=right> 
 Paris, le …… 
</DIV>
<blockquote> 
 <DIV align=justify> 
 <blockquote> 
 Lettre recommandée avec Accusé de Réception
 Monsieur le Responsable de Centre,
 Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création 
 de la société {{précisez 
 la dénominatio}}, SARL au capital de {{précisez 
 le capital}}, immatriculée au Registre du Commerce et des 
 Sociétés de {{précisez 
 le lieu}} sous le numéro {{précisez 
 le numéro RCS}}, dont le siège social est établi 
 à l'adresse ci-après : {{précisez 
 l'adresse complète de la société}}.
 Cette société a pour objet : {{précisez 
 l'activité générale de la société}}. 
 
 Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés 
 auprès de la recette des impôts de {{précisez 
 le lieu}} et la demande d'immatriculation de la société 
 auprès du tribunal de commerce a été effectuée 
 le {{précisez la date}}.
 Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de 
 Centre, en l'expression de nos salutations distinguées.
 <div align="justify">Signature</div>
 <div align="justify">
 {{Prénom et Nom}}
 <hr>
 <img src="../image/fleche-orange-droite.gif" width="16" height="14" align="absmiddle"> 
 Conseils 
 :
 <img src="../image/carre_marrine.gif" width="6" height="6" align="absmiddle"> 
 Le Centre de Formalités des Entreprises, auprès duquel 
 vous avez remis le dossier d'immatriculation de votre société, 
 est chargée d'aviser les services fiscaux de votre existence. 
 Toutefois, il est conseillé de contacter directement le centre 
 des impôts dont dépend votre nouvelle société, 
 et ce dans un délai d'un mois.
 </div>
 </blockquote>
 </DIV>
</blockquote>
</body>
</html>

Lettre administration

Lettre famille

Lettre Consommation

Lettre Entreprise

Lettre Emploi

Lettre motivation

Curriculume Vitae

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